REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Mesures particulières de publicité Avis d'enquête publique Les Collèges des Bourgmestre et Echevins des 19 communes font connaître qu'est soumise à enquête publique le projet de modification partielle du règlement régional d'urbanisme (RRU) et le rapport sur les incidences environnementales a fin de transposer l'article 8 de la directive 2014/61/UE relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit. L' enquête publique se déroulera du 5 novembre 2018 au 4 décembre 2018 inclus.

Les documents relatifs au dossier peuvent être consultés sur le site internet de Bruxelles urbanisme et patrimoine (https://urbanisme.irisnet.be) et à la maison communale des 19 communes de la Région bruxelloise du 5 novembre 2018 au 4 décembre 2018 inclus.

Les observations et réclamations au sujet du dossier doivent parvenir : - par écrit au collège des bourgmestre et échevins, d'une des 19 communes de la Région bruxelloise au plus tard le 4/12/2018, avant 17 heures. - au besoin oralement, pendant l'enquête publique, auprès de l'agent désigné à cet effet à la maison communale.

Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l'administration communale les lundi et mardi matin entre 9 et 12 heures ou sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02-204 23 94.

A Bruxelles, le 29 ocotbre 2018.