publié le 05 juillet 2018
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme Benelux Masterbuilders et consorts ont demandé l'annulation du Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 225.474/ XIII-8.383. Pour le Greffier en c(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2018031405
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- 05/07/2018
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CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme Benelux Masterbuilders et consorts ont demandé l'annulation du rapport urbanistique et environnemental dit « Hognoul » à Awans, adopté par le Conseil communal de la Commune d'Awans par décision du 28 novembre 2017 et de l'arrêté du 23 mars 2018 du Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings par lequel est approuvé ledit rapport.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 225.474/ XIII-8.383.
Pour le Greffier en chef : Cécile Bertin, Secrétaire en chef f.f.