publié le 31 décembre 2018
Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MONSEMPO NTOGA MBAMI. Toute personne peut prend(...)
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- conseil d'etat
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- 2018015746
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CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale Elections communales de la Commune de Vilvorde.
Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MONSEMPO NTOGA MBAMI. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de la Commune de Vilvorde.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 227.046/X-17403.
G. Delannay Greffier en chef.