SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES

Bruxelles Mobilité. - Circulation routière. - Avis relatif à l'indexation des redevances dues par les écoles de conduite Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, les montants des redevances sont adaptés comme suit : L'adaptation est réalisée à l'aide du coefficient qui est obtenu en divisant l'indice des prix du mois de novembre 2018, par l'indice des prix du mois de novembre 2011. * 290 euros pour la délivrance d'un agrément d'école de conduite * 145 euros pour la délivrance d'une autorisation d'exploiter une unité d'établissement * 145 euros en cas de modification substantielle de l'agrément ou d'une autorisation d'exploitation * 61 euros pour l'engagement d'un nouveau membre du personnel Redevances annuelles : * 145 euros par école de conduite * 145 euros par unité d'établissement * 61 euros par membre du personnel Les nouveaux montants entrent en vigueur le 1er janvier 2019.