publié le 02 mai 2018
Avis Le 19 avril 2018 le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National a pris la décision D-2018-06-C relative au litige entre le gestionnaire d'infrastructure Infrabel et l'entreprise fe
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2018011800
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- 02/05/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Avis Le 19 avril 2018 le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National a pris la décision D-2018-06-C relative au litige entre le gestionnaire d'infrastructure Infrabel et l'entreprise ferroviaire ECR concernant le système d'amélioration des performances. La décision complète peut être consultée sur le site web : http://www.regul.be.