SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Avis concernant l'appel à propositions du Fonds de transition énergétique de décembre 2017 en vue de l'octroi de subsides en 2018 Le Fonds de transition énergétique vise à encourager et à soutenir la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie.

Dans le cadre du Fonds de transition énergétique, la Direction générale de l'Energie organise chaque année un appel à propositions conformément à l'article 3, § 1er de l'arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique.

Le présent appel vise à soutenir des projets innovants et des projets de recherche dans le cadre des compétences énergétiques fédérales suivantes : 1. l'énergie renouvelable dans la zone économique exclusive belge en mer du Nord ;2. les biocarburants ;3. l'énergie nucléaire;4. la sécurité d'approvisionnement ;5. l'équilibre du réseau de transport. Le budget du Fonds de transition énergétique pour l'année 2018 s'élève à 30 millions d'euros, lequel pourrait être accordé en 2018 à titre de subside à des projets qui remplissent tous les critères concernés et qui ont trait à la recherche et au développement, à l'investissement dans des infrastructures de recherche ou dans des pôles d'innovations, ou à l'innovation par des P.M.E. Cet appel est ouvert : 1. aux personnes morales de droit belge et ;2. aux personnes morales d'autres Etats membres de l'Union européenne. Transmettez le formulaire de participation ainsi que les documents y demandés à la Direction générale de l'Energie pour le 28 février 2018 au plus tard.

L'appel à propositions et le formulaire de participation sont disponibles sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/energie/Fonds-de-transition-energetique/