publié le 24 juillet 2017
Avis de la Loterie Nationale Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 25 février 2017 modifiant divers arrêtés royaux régissant les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale , l'article 3, b) de cet arrêté (...) Le 19 juillet 2017, le comité de direction de la Loterie Nationale a fixé la date d'entrée en vigue(...)
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2017030689
- pub.
- 24/07/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Avis de la Loterie Nationale Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 25 février 2017 modifiant divers arrêtés royaux régissant les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale (M.B. 6 mars 2017), l'article 3, b) de cet arrêté royal entre en vigueur après publication d'un avis dans le Moniteur belge. Le 19 juillet 2017, le comité de direction de la Loterie Nationale a fixé la date d'entrée en vigueur de l'article 3, b) de cet arrêté royal au 24 juillet 2017.
Brussel, 19 juli 2017.
Le Comité de direction de la Loterie Nationale