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Avis
publié le 30 juin 2017

Avis concernant l'appel à propositions du Fonds de transition énergétique La création du Fonds de transition énergétique est une mesure de l'Etat fédéral pour soutenir la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie. En vertu de l'article 3, § 1 er , de l'arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalité(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2017012853
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30/06/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Avis concernant l'appel à propositions du Fonds de transition énergétique La création du Fonds de transition énergétique est une mesure de l'Etat fédéral pour soutenir la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie.

En vertu de l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique, publié au Moniteur belge du 15 mai 2017, la Direction générale de l'Energie organise chaque année un appel à propositions dans les domaines liés à l'énergie renouvelable dans la zone économique exclusive belge en mer du Nord, aux biocarburants, à l'énergie nucléaire, à la sécurité d'approvisionnement et à l'équilibre du réseau de transport.

En 2017, un montant de 15 millions d'euros est alloué pour soutenir des projets de recherche et développement, d'investissement dans des infrastructures de recherche ou dans des pôles d'innovation et en faveur des PME. Cet appel est ouvert aux personnes morales de droit belge et aux personnes morales des autres Etats membres de l'Union européenne, notamment aux entreprises, PME, ASBL, et aux membres de la communauté scientifique belge et européenne.

La Direction générale de l'Energie invite les candidats à introduire leurs propositions via le formulaire de participation pour le 15 août 2017 au plus tard.

L'appel à propositions et le formulaire de participation sont disponibles sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/energie/Fonds-de-transition-energetique/

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