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Avis
publié le 05 avril 2017

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL Eifel Gold Ranch Baeck et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté d Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 221.712/XIII-7.950. Pour le Greffier en ch(...)

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05/04/2017
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CONSEIL D'ETAT


Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL Eifel Gold Ranch Baeck et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 BE33054 - « Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné ».

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 221.712/XIII-7.950.

Pour le Greffier en chef, Chr. Stassart, Secrétaire en chef.

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