REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Bruxelles Environnement. - Avis d'enquête publique. - Projet du Programme régional 2018-2022 de réduction des pesticides (PRRP-RBC) Cet avis d'enquête porte sur la partie bruxelloise du plan d'action belge, le NAPAN pour la période 2018-2022. Le NAPAN se compose des programmes des 3 Régions (Région wallonne, Région flamande et Région de Bruxelles-Capitale) et du programme fédéral. Vu que chaque programme est soumis à l'enquête publique et que certaines actions sont proposées conjointement, ou en commun, par les autorités fédérale et régionales, l'enquête publique est réalisée en commun au moyen d'un document unique accessible via une page Internet commune.

En application de la Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en première lecture le 2 février 2017, le projet du deuxième Programme régional de réduction des pesticides couvrant la période 2018-2022.

En vertu de l'article 5, § 3 de l' ordonnance du 20 juin 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013031469 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale, ce projet de Programme régional de réduction des pesticides est soumis à une enquête publique d'une durée de 60 jours calendrier.

L'enquête publique a lieu du 9 février au 10 avril 2017.

Le projet de Programme régional de réduction des pesticides 2018-2022 peut être consulté dans les administrations communales de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le document est également téléchargeable sur le site Internet www.NAPAN18-22.be ou consultable chaque mardi et jeudi, entre 10 et 12 heures à Bruxelles Environnement - Service Info - 1er étage - Site de Tour & Taxis - Avenue du Port 86C/3000 - 1000 Bruxelles.

Toute remarque ou suggestion sur le document soumis à enquête publique peut être communiquée sur le formulaire électronique prévu à cet effet ou par écrit à l'adresse suivante : Dr Ir Vincent Van Bol, Coordinateur du Plan Fédéral de Réduction des Pesticides, Bureau 7D227, SPF SPSCAE, Place Victor Horta 40/10, B-1060 Saint-Gilles (Bruxelles) ou par courriel : NAPAN@health.fgov.be