REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Mesures particulières de publicité. - Avis d'enquête publique EVERE. - Le Collège des Bourgmestre et Echevins fait connaître qu'est soumise à enquête publique la modification partielle du PPAS 900 « ZONING EVERE LOCAL » (A.R. 06.09.1990) (Articles 41 à 50 du Cobat) La décision de modifier partiellement ce plan particulier d'affectation du sol, a été votée par le conseil communal en séance du 23.12.2010.

Les documents relatifs au dossier peuvent être consultés à la maison communale du 14/05/2016 au 14/06/2016 - Front Office, 1er étage - : - du lundi au vendredi : le matin entre 8 heures et 13 heures - le mardi entre 17 heures et 20 heures Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues à l'administration communale le lundi matin entre 8 h et 12h45 ou sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/247.62.22.

Les observations et réclamations au sujet du dossier doivent parvenir : - par écrit au collège des bourgmestre et échevins, à l'adresse suivante Square S. Hoedemaekers 10, 1140 EVERE au plus tard le 14/06/2016 avant 13 heures. - au besoin oralement, pendant l'enquête publique, auprès de l'agent désigné à cet effet à la maison communale, le lundi, entre 8 heures et 12 h 45 m.

Pendant la durée de l'enquête publique, toute personne peut demander par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à être entendue par la commission de concertation qui aura lieu le 23.06.2016.