SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES

Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière. - Avis relatif à l'indexation des redevances dues par les écoles de conduite Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, les montants des redevances sont adaptés comme suit : L'adaptation est réalisée à l'aide du coefficient qui est obtenu en divisant l'indice des prix du mois de novembre 2016, par l'indice des prix du mois de novembre 2011. o 277 euros pour la délivrance d'un agrément d'école de conduite o 138 euros pour la délivrance d'une autorisation d'exploiter une unité d'établissement o 138 euros en cas de modification substantielle de l'agrément ou d'une autorisation d'exploitation o 59 euros pour l'engagement d'un nouveau membre du personnel Redevances annuelles : o 138 euros par école de conduite o 138 euros par unité d'établissement o 59 euros par membre du personnel Les nouveaux montants entrent en vigueur le 1er janvier 2017.