COMMISSION INTERREGIONALE DE L'EMBALLAGE

Avis en application de l'article 23 de l' Accord de coopération du 4 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 04/11/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008036325 source autorite flamande Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages fermer concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages et de l'article 2 du Règlement d'ordre intérieur de la Commission interrégionale de l'Emballage En application de l'article 23 de l' Accord de coopération du 4 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 04/11/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008036325 source autorite flamande Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages fermer concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages et de l'article 2 du Règlement d'ordre intérieur de la Commission Interrégionale de l'Emballage, la Commission interrégionale de l'Emballage a décidé lors de sa réunion du 7 juillet 2016 de déménager son siège social à la rue Gaucheret 92-94, à 1030 Bruxelles, à partir du 12 juillet 2016. Le numéro de téléphone de la CIE reste inchangé, à savoir 02-209 03 60.