publié le 27 juin 2016
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La VILLE DE LOUVAIN et la COMMUNE DE HAACHT, ayant élu domicile chez Me Bert BEEL Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 février 2016. Ces affaires sont inscrites au rôl(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2016018218
- pub.
- 27/06/2016
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CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La VILLE DE LOUVAIN et la COMMUNE DE HAACHT, ayant élu domicile chez Me Bert BEELEN, avocat, ayant son cabinet à 3000 Louvain, Justus Lipsiusstraat 24 (G/A. 219.087/X-16.597), la VILLE DE VILVORDE, ayant élu domicile chez Me Dirk DE KEUSTER, avocat, ayant son cabinet à 2980 Sint-Antonius-Zoersel, Handelslei 60 (G/A. 219.089/X-16.599), la S.A. ALCOVIL, ayant élu domicile chez Mes Yves LOIX et Nele ANSOMS, avocats, ayant leur cabinet à 2018 Anvers, Mechelsesteenweg 27 (G/A. 219.093/X-16.600), l'A.S.B.L. BOND BETER LEEFMILIEU VLAANDEREN, l'A.S.B.L. BRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIEU et l'A.S.B.L. GREENPEACE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Johan VERSTRAETEN, avocat, ayant son cabinet à 3000 Louvain, Vaartstraat 68-70 (G/A. 219.094/X-16.601), la S.P.R.L. CHANTAL, la S.P.R.L. LINGERIE CLAIRE, Patrick VERCAMMEN, la S.P.R.L. BELGE, la S.P.R.L. BOEKHANDEL SALVATOR, la S.P.R.L. COSMA, la S.P.R L. LENAERTS, la S.P.R.L. SJAMPION JEANS, Geeraard MILIS, l'A.S.B.L. OXFAM MAGASINS DU MONDE MALINES et la S.P.R.L. BOESJKAMMERIE, ayant élu domicile chez Me Cies GYSEN, avocat, ayant son cabinet à 2800 Malines, Antwerpsesteenweg 16-18 (G/A. 219.103/X-16.604) et l'A.S.B.L. UNIZO VLAAMS-BRABANT & BRUSSEL, l'A.S.B.L. UNIZO et la S.P.R.L. IMMO DOMINIQUE, ayant élu domicile chez Mes Arnold GITS et Elias GITS, avocats, ayant leur cabinet à 8500 Courtrai, President Kennedypark 31A (G/A. 219.104/X-16.605), ont demandé respectivement les 25 et 26 avril 2016 l'annulation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 janvier 2016 portant fixation définitive du plan régional d'exécution spatiale « Vlaams Strategisch Gebied rond Brussel en aansluitende open ruimtegebieden - cluster C3 Reconversiegebied Vilvoorde-Machelen ».
Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 février 2016.
Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A. 219.087/X-16.597, G/A. 219.089/X-16.599, G/A. 219.093/X-16.600, G/A. 219.094/X-16.601, G/A. 219.103/X-16.604 et G/A. 219.104/X-16.605.
Au nom du Greffier en chef, Yves Depoorter, Attaché administratif.