publié le 03 mai 2016
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. A.B.L.L.O., ayant élu domicile chez Me Hans VAN DOOREN, avocat, ayant Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 janvier 2016. Ces affaires sont inscrites au rôl(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2016018167
- pub.
- 03/05/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. A.B.L.L.O., ayant élu domicile chez Me Hans VAN DOOREN, avocat, ayant son cabinet à 9220 Hamme, Stationsstraat 50 (G/A. 218.769/X-16.558), et Gerda SMET, ayant élu domicile chez Mes Eva DE WITTE et Wannes THYSSEN, avocats, ayant leur cabinet à 9000 Gand, Kasteellaan 141 (G/A. 218.858/X-16.566), ont demandé respectivement les 17 et 29 mars 2016 l'annulation de l'arrêté du conseil provincial de la province de Flandre orientale du 18 novembre 2015 portant fixation définitive du plan provincial d'exécution spatiale « Reconversie verblijfsrecreatie Stekene en Sint-Gillis-Waas fase 2 ».
Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 janvier 2016.
Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A. 218.769/X-16.558 et G/A. 218.858/X-16.566.
Au nom du Greffier en chef, Yves Depoorter, Attaché administratif.