publié le 21 mars 2016
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Stefaan MOENS, ayant élu domicile chez Me Jeroen DE CONINCK, avocat, ayant son ca Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 9 octobre 2015. Cette affaire est inscrite(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2016018092
- pub.
- 21/03/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Stefaan MOENS, ayant élu domicile chez Me Jeroen DE CONINCK, avocat, ayant son cabinet à 2018 Anvers, Mechelsesteenweg 120, a demandé le 7 décembre 2015 l'annulation de la délibération du conseil communal de la commune de Lebbeke du 30 avril 2015 portant fixation définitive du plan communal d'exécution spatiale `Poelbos'.
Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 9 octobre 2015.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 217.783/X-16.430.
Au nom du Greffier en chef, Yves Depoorter, Attaché administratif.