publié le 21 janvier 2015
Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa séance du 12 décembre 2014, de modifier les articles 12, 43, 44, 49 et 93 du statut du personnel des services permanents du Parleme Ces modifications et le texte coordonné des articles modifiés ainsi que les avis du conseil de dire(...)
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- parlement de la region de bruxelles-capitale
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- 2015031011
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- 21/01/2015
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa séance du 12 décembre 2014, de modifier les articles 12, 43, 44, 49 et 93 du statut du personnel des services permanents du Parlement.
Ces modifications et le texte coordonné des articles modifiés ainsi que les avis du conseil de direction et du comité du personnel se trouvent au compte rendu intégral de la séance mentionnée ci-avant.