Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'asbl « S.O.S. Kauwberg Uccla-Natura », Monsieur Alain HIJE et Madame Thérèse B Ces arrêtés ont été publiés au Moniteur belge des 8 septembre 2010 et 10 février 2011. Ces affai(...)

source: conseil d'etat

numac: 2015018047

pub.: 06/02/2015

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CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'asbl « S.O.S. Kauwberg Uccla-Natura », Monsieur Alain HIJE et Madame Thérèse BAEKELMANS ont demandé l'annulation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 16 juillet 2010 et 22 décembre 2010 redressant les sentiers vicinaux n° 124, 125 et 126 prolongeant le sentier n° 126, sur le Plateau Engeland à Uccle.

Ces arrêtés ont été publiés au Moniteur belge des 8 septembre 2010 et 10 février 2011.

Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A 198.176/XV-1380 et G/A 199.800/XV-1503.

Pour le Greffier en chef, Chr. Stassart, Secrétaire en chef.

Titre du document concerné:	Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'asbl « S.O.S. Kauwberg Uccla-Natura », Monsieur Alain HIJE et Madame Thérèse B Ces arrêtés ont été publiés au Moniteur belge des 8 septembre 2010 et 10 février 2011. Ces affai(...)
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