publié le 19 janvier 2015
Avis pour la publication prévue par l'article 11, § 1 er et § 2 de la loi du 14 décembre 2005 telle que modifiée par la loi du 21 décembre 2013 (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- banque nationale de belgique
- numac
- 2015003009
- pub.
- 19/01/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE
Avis pour la publication prévue par l'article 11, § 1er et § 2 de la
loi du 14 décembre 2005Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
14/12/2005
pub.
23/12/2005
numac
2005009962
source
service public federal justice
Loi portant suppression des titres au porteur
type
loi
prom.
14/12/2005
pub.
28/12/2005
numac
2005021173
source
service public federal justice
Loi relative à la simplification administrative II
fermer telle que modifiée par la loi du 21 décembre 2013 (1)
Pour la consultation du tableau, voir image