publié le 04 décembre 2014
Le Parlement bruxellois Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa séance du 14 novembre 2014, de modifier les articles 30 et 105 du statut du personnel des services perma Ces modifications et le texte coordonné des articles modifiés ainsi que les avis du conseil de dire(...)
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- parlement de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014032001
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- 04/12/2014
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Le Parlement bruxellois Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa séance du 14 novembre 2014, de modifier les articles 30 et 105 du statut du personnel des services permanents du Parlement.
Ces modifications et le texte coordonné des articles modifiés ainsi que les avis du conseil de direction et du comité du personnel se trouvent au compte rendu intégral de la séance mentionnée ci-avant.