REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis d'enquête publique Programmation FEDER 2014-2020 en Région de Bruxelles-Capitale Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fait connaître qu'est soumis à enquête publique le projet de nouveau Programme opérationnel du Fonds européen de développement régional 2014-2020.

Donnez votre avis du 3 février 2014 au 4 mars 2014.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lancera bientôt le nouveau Programme opérationnel pour la mise en oeuvre du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans la Région de Bruxelles-Capitale pour la période de programmation 2014-2020.

Ce programme, en ligne avec les objectifs fixés au niveau européen, contribuera au financement de projets visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de la Région.

En complément du projet de Programme opérationnel, un Rapport d'incidence environnementale détermine les effets du Programme sur l'environnement et permet une bonne compréhension des enjeux par le public.

Le projet de Programme opérationnel et le Rapport d'incidence environnementale sont soumis à enquête publique.

Nous vous invitons à les consulter sur le site www.feder.irisnet.be ou auprès de chaque Administration communale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Pendant la durée de l'enquête publique, du 3 février au 4 mars 2014 inclus, des renseignements ou explications peuvent être obtenus dans chacune des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale où les documents peuvent être consultés, ou auprès de la Cellule de coordination et de gestion du FEDER au 02-204 17 61 ou en envoyant un e-mail à l'adresse : feder@sprb.irisnet.be Les observations et réclamations sont à adresser, au plus tard le 4 mars 2014, au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale par e-mail à l'adresse : feder@sprb.irisnet.be ou par courrier ordinaire ou déposées contre accusé de réception à l'adresse suivante : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale SSG - Cellule de coordination et de Gestion du FEDER CCN - rue du Progrès 80, bte 1 1035 Bruxelles Au besoin, les observations et réclamations peuvent être adressées oralement à l'Administration communale de résidence de chaque citoyen ou formulées oralement auprès de l'agent communal désigné à cet effet.