publié le 30 octobre 2014
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Paul DEHAYE et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du 8 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 213.753/XIII-7117. Pour le Greffier en che(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2014018390
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- 30/10/2014
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CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Paul DEHAYE et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2014 approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Gibet » de Manage et Seneffe et des décisions des Conseils communaux de Manage et de Seneffe s'y rapportant.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 213.753/XIII-7117.
Pour le Greffier en chef, Chr. Stassart, Secrétaire en chef.