publié le 01 août 2014
Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Monsieur Stijn STIJNEN a introduit un recours auprès du Conseil d'Etat. Toute personne peut pren(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2014018273
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- 01/08/2014
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CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections communales de Hasselt Monsieur Stijn STIJNEN a introduit un recours auprès du Conseil d'Etat.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Hasselt Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 213.177/XII-7720.
Au nom du Greffier en chef, F. BONTINCK, Greffier.