Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Union des classes moyennes de la Province de Liège et la SA Buroda ont dem Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 211.644/XV-2476. Pour le Greffier en chef,(...)

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numac: 2014018097

pub.: 03/04/2014

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CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Union des classes moyennes de la Province de Liège et la SA Buroda ont demandé l'annulation de la délibération du conseil communal d'AWANS du 29 octobre 2013 instaurant une taxe communale sur les surfaces commerciales.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 211.644/XV-2476.

Pour le Greffier en chef, Chr. Stassart, Secrétaire en chef.

Titre du document concerné:	Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Union des classes moyennes de la Province de Liège et la SA Buroda ont dem Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 211.644/XV-2476. Pour le Greffier en chef,(...)
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