SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives - Liste des dérogations nationales Dérogations accordées selon l'article 8 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives : - dérogation 6-1997-Rev.2 concernant le transport de récipients vides non nettoyés ayant contenu des matières des classes 2, 3, 4.1, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9.

Date d'expiration : 30 juin 2015.

Dérogations accordées selon l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives : - dérogation 1-2003 (version 2013) concernant le transport en citerne pour élimination par incinération.

Date d'expiration : 30 juin 2015; - dérogation 1-2004 (version 2010) concernant les tracteurs et remorques qui circulent exclusivement à l'intérieur des ports.

Date d'expiration : 30 juin 2015; - dérogation 4-2004 (version 2010) concernant la distribution des pesticides au consommateur final.

Date d'expiration : 30 juin 2015. - dérogations 2-2001, 6-2004 (version 2010), 7-2004 (version 2010), 7-2005 (version 2010), 1-2006, 13-2007, 2-2009, 3-2009 et 5-2009 concernant le transport à proximité immédiate de sites industriels avec passage sur la voie publique.

Date d'expiration : 30 juin 2015; - dérogation 9-2009 concernant le transport à proximité immédiate de sites industriels avec passage sur la voie publique.

Date d'expiration : 9 septembre 2015; - dérogation 16-2009 concernant le transport à proximité immédiate de sites industriels avec passage sur la voie publique.

Date d'expiration : 16 décembre 2015; - dérogation 12-2014 concernant le transport à proximité immédiate de sites industriels avec passage sur la voie publique.

Date d'expiration : 31 décembre 2016; - dérogation 1-2012 concernant le transport à proximité immédiate de sites industriels avec passage sur la voie publique.

Date d'expiration : 10 janvier 2017; - dérogations 10-2012, 12-2012, 14-2013, 24-2013 a, 24-2013 b et 31-2013 concernant le transport à proximité immédiate de sites industriels avec passage sur la voie publique.

Date d'expiration : 15 janvier 2018; - dérogations 7-2014, 8-2014 en 9-2014 concernant le transport à proximité immédiate de sites industriels avec passage sur la voie publique.

Date d'expiration : 1 mars 2019; - dérogation 4-2014. concernant la collecte de de petits déchets dangereux.

Date d'expiration : 24 juin 2020.

Dérogation 4-2002 concernant le transport de déchets vers des installations de traitement des déchets, est abrogée à partir du 1er janvier 2015.