publié le 24 décembre 2014
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de l'ensemble des créances hypothécaires Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.
- source
- autorite des services et marches financiers
- numac
- 2014004040
- pub.
- 24/12/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de l'ensemble des créances hypothécaires (acquises à l'origine de l'entreprise "Occhiolino S.A."), vendues par l'entreprise "BNP Paribas Fortis S.A.", dont le siège social est situé Montagne du Parc 3 à 1000 Bruxelles à l'entreprise "bpost banque S.A.", dont le siège social est situé rue du Marquis 1, à 1000 Bruxelles.
Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.