publié le 20 novembre 2014
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entrepris Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.
- source
- autorite des services et marches financiers
- numac
- 2014004008
- pub.
- 20/11/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Meetjeslanders Eigen Huis SA », située à 9900 Eeklo, Kerkplein 1, à l'entreprise « Volkskrediet De Toren SA », située à 9300 Aalst, Stationstraat 18.
Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.