CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Vicky VINCK, Lydia WOUTERS, Dominique DE VEL, Marianne REDIG, Michel BOTH, Anna GOOSSENS, Leopold ENGELS, Katrien STRYBOL, Bart DE VREE, Wim PEETERS, Marie DENKENS, Tom MUYSERS et l'ASBL SURS AUGUSTINES DE MARIE MEDIATRICE, ayant tous élu domicile chez Me Marco SCHOUPS, avocat, ayant son cabinet à 2000 Anvers, De Burburestraat 6-8, ont demandé le 3 septembre 2013 la suspension et l'annulation de l'arrêté de la députation du conseil provincial d'Anvers du 23 mai 2013 portant approbation du plan communal d'exécution spatiale « Provinciehuis-Harmonie », tel qu'il a été définitivement fixé par le conseil communal d'Anvers le 29 avril 2013.

Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 5 juillet 2013.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 210.122/X-15.586.

Au nom du Greffier en chef, Isabelle DEMORTIER, Secrétaire en Chef.