Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévus par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections co Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Charles Dupuis. Toute personne peut prendre (...)

source: conseil d'etat

numac: 2013018072

pub.: 01/02/2013

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CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévus par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections communales de la ville de Beaumont. - Contrôle des dépenses électorales Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Charles Dupuis.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de la ville de Beaumont.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 207.800/XV-2188.

Pour le Greffier en chef, Chr. Stassart, Secrétaire en chef.

Titre du document concerné:	Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévus par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections co Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Charles Dupuis. Toute personne peut prendre (...)
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