publié le 08 août 2013
Avis Le jour de l'entrée en vigueur visé à l'article 3 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 renouvelant la li(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014417
- pub.
- 08/08/2013
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Avis Le jour de l'entrée en vigueur visé à l'article 3 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 renouvelant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National et modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme B.I.A.C. est le 1er juillet 2013.