publié le 23 septembre 2013
Conseil du contentieux des étrangers. - Avis. - Présentation de la liste de candidats à l'emploi à conférer de juge au contentieux des étrangers d'expression néerlandaise En son audience du 3 septembre 2013, l'assemblée générale du Conseil du **** **** et seul candidat : M. **** ****, greffier au Conseil d'Etat. Les autres ****(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2013000619
- pub.
- 23/09/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil du contentieux des étrangers. - Avis. - Présentation de la liste de candidats à l'emploi à conférer de juge au contentieux des étrangers d'expression néerlandaise En son audience du 3 septembre 2013, l'assemblée générale du Conseil du contentieux des étrangers a présenté une liste de candidats à l'emploi vacant de juge au contentieux des étrangers d'expression néerlandaise, qui est composée comme suit : Premier et seul candidat : M. **** ****, greffier au Conseil d'Etat.
Les autres candidats n'ont pas réussi.
Le candidat a été choisi à l'unanimité des voix.