publié le 20 septembre 2012
Avis officiel Adaptation hors index au 1 er juillet 2012 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 117,27 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er jui(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs indépendants En vertu de l'arrêté(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2012205124
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- 20/09/2012
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Avis officiel Adaptation hors index au 1er juillet 2012 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 117,27 (base 2004 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er juillet 2012 à : A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs indépendants En vertu de l'arrêté royal du 20 juin 2012 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants En vertu de l'arrêté royal du 20 juin 2012 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants Indemnité de maternité et d'adoption : - indemnité hebdomadaire . . . . . 431,86 EUR