SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Avis d'enquête publique Projets de plans de gestion établis pour les parties wallonnes des quatre districts hydrographiques internationaux.

En application de la Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et de l'article D.24 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture le 8 mars 2012, les projets de plans de gestion des districts hydrographiques de la Meuse, de l'Escaut, du Rhin et de la Seine.

En vertu de l'article D.28 du même Code, ces projets de plans de gestion par district hydrographique sont soumis à enquête publique ainsi que les rapports d'incidences environnementales relatifs auxdits projets.

L'enquête publique a lieu du 11 juin 2012 au 18 janvier 2013.

Les projets de plans de gestion par district hydrographique ainsi que les rapports sur les incidences environnementales qui les accompagnent peuvent être consultés dans les administrations communales de Wallonie.

Tous les documents sont également consultables et téléchargeables sur le site Internet eau.wallonie.be Toute remarque ou suggestion sur les documents soumis à enquête publique peut être communiquée par écrit à : Direction des Eaux de Surface Service public de Wallonie - DGO3 Avenue Prince de Liège 15 5100 JAMBES ou via le site Internet eau.wallonie.be ou par mail : eau@spw.wallonie.be