publié le 05 novembre 2012
Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 25 octobre 2012, le Collège juridictionnel visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, a désigné M. Dimitri Yernault en qual
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 25 octobre 2012, le Collège juridictionnel visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, a désigné M. Dimitri Yernault en qualité de président, en remplacement de M. Bernard Blero, démissionnaire.