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Avis
publié le 08 mars 2012

Avis relatif à la nomination d'un secrétaire pour la commission paritaire et les chambres des pratiques non conventionnelles, dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions p Conformément à l'article 5, § 3, et l'article 6, § 1, de la loi du 29 avril 1999 relative(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2012024084
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08/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Avis relatif à la nomination d'un secrétaire pour la commission paritaire et les chambres des pratiques non conventionnelles, dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales Conformément à l'article 5, § 3, et l'article 6, § 1, de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, le secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le ministre.

Par arrêté ministériel du 17 octobre 2011, a été nommée en tant que secrétaire de la commission paritaire et des chambres relatives aux pratiques non conventionnelles d'homéopathie, de chiropraxie, d'ostéopathie et d'acupuncture : Mme Sarina Coniglio, attachée à la Direction générale soins de santé primaires et gestion de crise du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

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