publié le 08 mars 2012
Avis relatif à la nomination d'un secrétaire pour la commission paritaire et les chambres des pratiques non conventionnelles, dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions p Conformément à l'article 5, § 3, et l'article 6, § 1, de la loi du 29 avril 1999 relative(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Avis relatif à la nomination d'un secrétaire pour la commission paritaire et les chambres des pratiques non conventionnelles, dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales Conformément à l'article 5, § 3, et l'article 6, § 1, de la
loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
29/04/1999
pub.
24/06/1999
numac
1999022439
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales
fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, le secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le ministre.
Par arrêté ministériel du 17 octobre 2011, a été nommée en tant que secrétaire de la commission paritaire et des chambres relatives aux pratiques non conventionnelles d'homéopathie, de chiropraxie, d'ostéopathie et d'acupuncture : Mme Sarina Coniglio, attachée à la Direction générale soins de santé primaires et gestion de crise du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.