publié le 08 mars 2012
Avis relatif à la nomination d'un secrétaire pour la commission paritaire et les chambres des pratiques non conventionnelles, dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions p Conformément à l'article 5, § 3, et l'article 6, § 1, de la loi du 29 avril 1999 relative(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Avis relatif à la nomination d'un secrétaire pour la commission paritaire et les chambres des pratiques non conventionnelles, dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales Conformément à l'article 5, § 3, et l'article 6, § 1, de la
loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
29/04/1999
pub.
24/06/1999
numac
1999022439
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales
fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, le secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le ministre.
Par arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 17 octobre 2011, a Ă©tĂ© nommĂ©e en tant que secrĂ©taire de la commission paritaire et des chambres relatives aux pratiques non conventionnelles d'homĂ©opathie, de chiropraxie, d'ostĂ©opathie et d'acupuncture : Mme Sarina Coniglio, attachĂ©e Ă la Direction gĂ©nĂ©rale soins de santĂ© primaires et gestion de crise du SPF SantĂ© publique, SĂ©curitĂ© de la chaĂźne alimentaire et Environnement.