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Avis
publié le 27 décembre 2012

Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de la succursale belge de l'ent Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.

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autorite des services et marches financiers
numac
2012003380
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27/12/2012
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AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS


Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de la succursale belge de l'entreprise « Deutsche Bank Europe GmbH », société de droit allemand dont la succursale est située à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 13-15. Ce portefeuille est cédé à l'entreprise « Deutsche Bank AG », société de droit allemand dont la succursale est située à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 17.

Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.

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