publié le 08 novembre 2011
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Leo HERMANS, ayant élu domicile chez Me Floris SEBREGHTS, avocat, ayant son cabi Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 juillet 2011. Cette affaire est inscrite au rô(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2011205674
- pub.
- 08/11/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Leo HERMANS, ayant élu domicile chez Me Floris SEBREGHTS, avocat, ayant son cabinet à 2018 Anvers, Mechelsesteenweg 27, a demandé le 22 septembre 2011 l'annulation de l'arrêté de la députation du conseil provincial d'Anvers du 19 mai 2011 portant approbation du plan communal d'exécution spatiale "Kern Kasterlee" de la commune de Kasterlee.
Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 juillet 2011.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 201.824/X-14.835.
Au nom du Greffier en chef, Isabelle Demortier, Attaché administratif.