publié le 03 août 2011
Avis. - Prorogation du contrat de gestion entre la Région wallonne et le FOREm Le contrat de gestion 2006-2011 entre la Région wallonne et l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi est arrivé à expiration le 15 juin 2011.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011203975
- pub.
- 03/08/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Avis. - Prorogation du contrat de gestion entre la Région wallonne et le FOREm Le contrat de gestion 2006-2011 entre la Région wallonne et l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi est arrivé à expiration le 15 juin 2011.
En vertu de l'article 8, § 3, alinéa 2, du décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information, ledit contrat est prorogé de plein droit à partir du 16 juin 2011 pour une période de six mois.