SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Avis relatif à l'indexation de l'indemnité mensuelle accordée aux responsables d'exploitation sentinelle, secteur bovin. - Exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Pour son indexation, l'indemnité mensuelle accordée aux responsables d'exploitation sentinelle du secteur bovin sera ajustée sur base des indices santé (IS) des mois de juillet 2009 et juillet 2011.

L'Indice Santé (IS) du mois de juillet 2009 équivalait à 110,48 et l'IS du mois de juillet 2011 est de 116,61.

Pour le calcul de l'indemnité indexée, le montant actuel de € 25 doit être multiplié par l'IS du mois de juillet 2011 et ensuite divisé par l'IS du mois de juillet 2009.

Le nouveau montant indexé à partir du 1er octobre 2011 est le suivant : Fièvre catarrhale du mouton : Par exploitation sentinelle et par mois : € 26,40 Bruxelles, le 8 novembre 2011.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE