publié le 06 juillet 2011
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Sportpark Den Houwen, la SPRL « Steenhouwerij Geudens & zoon » et l Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 mars 2011. Cette affaire est inscrite au rôle(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2011018242
- pub.
- 06/07/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Sportpark Den Houwen, la SPRL « Steenhouwerij Geudens & zoon » et l'ASBL « F.C. Broekkant », ayant toutes élu domicile chez Me Koenraad Maenhout, avocat, ayant son cabinet à 2600 Anvers (Berchem), Filip Williotstraat 30, boîte 0102, ont demandé le 24 mai 2011 l'annulation de l'arrêté de la députation du conseil provincial d'Anvers du 3 février 2011 approuvant le plan communal d'exécution spatiale « zonevreemde jeugd- en sportinfrastructuur » de la commune d'Arendonk.
Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 mars 2011.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 200.282/X-14.729.
Au nom du Greffier en chef, G. De Sloover, Secrétaire en chef.