publié le 30 mars 2011
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ludovicus Wouters et Maria Van Staeyen, ont demandé le 11 février 2011 l'annula Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 199.118/X-14.670. Au nom du Greffier en c(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2011018119
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- 30/03/2011
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CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ludovicus Wouters et Maria Van Staeyen, ont demandé le 11 février 2011 l'annulation de l'arrêté de la députation du conseil provincial d'Anvers du 16 décembre 2010 approuvant le plan communal d'exécution spatiale « De Hoven - tweede herziening » de la commune de Zandhoven.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 199.118/X-14.670.
Au nom du Greffier en chef, G. De Sloover, Secrétaire en chef.