publié le 17 octobre 2011
Système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique Révocation Le Comité de direction révoque les avis relatifs au système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique publiés au Moniteur belge du 9 juin 2004 e Une liste des signatures autorisées peut être obtenue sur simple demande par toute partie intéressé(...)
- source
- banque nationale de belgique
- numac
- 2011003355
- pub.
- 17/10/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE
Système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique Révocation Le Comité de direction révoque les avis relatifs au système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique publiés au Moniteur belge du 9 juin 2004 et du 2 juin 2009.
Une liste des signatures autorisées peut être obtenue sur simple demande par toute partie intéressée.