publié le 05 mars 2010
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de droit belge et néerlandais Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. (7036)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de droit belge et néerlandais de l'entreprise « Coöperatieve Rabobank Breda U.A. », coopérative de droit néerlandais dont le siège social est situé Concordiastraat 2, à 4811 NA Breda, à l'entreprise « Coöperatieve Rabobank De Zuidelijke Baronie U.A. », coopérative de droit néerlandais, dont le siège social est situé Singel 4, à 5110 AA Baarle Nassau.
Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. (7036)