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Avis
publié le 05 mars 2010

Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de droit belge et néerlandais Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. (7036)

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commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2010095318
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05/03/2010
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de droit belge et néerlandais de l'entreprise « Coöperatieve Rabobank Breda U.A. », coopérative de droit néerlandais dont le siège social est situé Concordiastraat 2, à 4811 NA Breda, à l'entreprise « Coöperatieve Rabobank De Zuidelijke Baronie U.A. », coopérative de droit néerlandais, dont le siège social est situé Singel 4, à 5110 AA Baarle Nassau.

Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. (7036)

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