SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin. - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose et de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées sur base des indices santé (IS) des mois de juillet 2009 et juillet 2010.

L'Indice Santé (IS) du mois de juillet 2010 équivalait à 112,86 et l'IS du mois de juillet 2009 à 110,48.

Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent être multipliés par l'IS du mois de juillet 2010 et ensuite divisés par l'IS du mois de juillet 2009.

Bruxelles, le ...2010.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE