SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cet avis sert à modifier l'avis officiel publié au Moniteur belge du 4 décembre 2009 (p. 75225 et suivantes) servant à compléter les listes publiées contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Dans ces listes, les modifications suivantes sont apportées à la colonne « Dispositions spécifiques » de la ligne 292 (penconazole) comme prévu par la Directive 2010/34/UE : 1. La partie A est remplacée par le texte suivant : « PARTIE A Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées. »; 2. A la partie B, les mots « Les Etats membres concernés exigent la présentation d'études complémentaires sur le devenir et le comportement du métabolite U1 présent dans le sol.» sont remplacés par les mots « Les Etats membres concernés exigent la présentation d'études complémentaires sur le devenir et le comportement du métabolite CGA179944 présent dans les sols acides. »