SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Avis relatif à la constitution du Comité consultatif de Bioéthique (quatrième mandat 1er février 2010 - 31 janvier 2014) Le Comité Consultatif de Bioéthique a été instauré par l'accord de coopération portant la création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune (Moniteur belge du 12 mai 1993, p. 10824). 1° Membres désignés par un arrêté royal du 28 octobre 2009 délibéré en Conseil des Ministres : a) En tant que personnalités issues des milieux universitaires : - d'expression française : M.Yvon Englert (suppléant : M. Jean-Noël Missa) M. Jacques Donnez (suppléant : M. Luc Michel) M. Philippe Boxho (suppléant : M. Vincent Geenen) Mme Martine Dumont-Dagonnier (suppléant : M. Henri Alexandre) Mme Marie-Geneviève Pinsart (suppléant : M. Pierre-Frédéric Daled) M. Michel Dupuis (suppléante : Mme Mylène Baum) Mme Florence Caeymaex (suppléante : Mme Vinciane Despret) M. Guillaume de Stexhe (suppléant : M. Laurent Ravez) - d'expression néerlandaise : M. Paul Schotsmans (suppléant : M. Bart Pattyn) M. Patrick Cras (suppléante : Mme Gerry Evers-Kiebooms) M. Willem Lemmens (suppléant : M. Martin Hiele) M. Eric Mortier (suppléante : Nele Van Den Noortgate) Mme Sigrid Sterckx (suppléant : M. Peter De Deyn) M. Sylvain De Bleeckere (suppléante : Mme Anne De Paepe) Mme Inge Liebaers (suppléant : M. Freddy Mortier) M. Paul Devroey (suppléante : Mme Ingrid Ponjaert-Kristoffersen) b) En tant que docteurs en médecine en activité : - d'expression française : M.Ronald Kramp (suppléant : M. Jànos Frühling) M. Marc Eisenhuth (suppléant : M. André Herchuelz) Mme Anne Pierre (suppléante : Mme Cécile Bolly) - d'expression néerlandaise : M. Paul Cosyns (suppléant : M. Léopold de Thibault de Boesinghe) M. Bernard Spitz (suppléant : M. Paul Beke) M. Richard Rega (suppléant : M. Wim Schrooyen) c) En tant qu'avocats : - d'expression française : M.Yves Oschinsky (suppléant : M. Gilles Genicot) - d'expression néerlandaise : M. Dominique Matthys (suppléant : M. Frank Van der Schueren) d) en tant que magistrats : - d'expression française : M.Jules Messinne (suppléant : M. Jean-Baptiste Andries) - d'expression néerlandaise : M. Etienne De Groot (suppléant : M. Edward Forrier) 2° a) Membres désignés par le Roi : Mme Nicole Gallus (suppléante : Mme Dominique Bron) M.Robert Rubens (suppléant : Mme Elfride De Baere) b) Membres désignés par le Gouvernement de la Communauté flamande : M.Herman Nys (suppléante : Mme Carine Boonen) M. Guido Pennings (suppléant : M. Marcus Bogaert) c) Membres désignés par le Gouvernement de la Communauté Française : Mme Jeanine-Anne Stiennon-Heuson (suppléante : Mme Anne Karcher) Mme Geneviève Schamps (suppléante : Mme Jacqueline Herremans) d) Membre désigné par le Gouvernement de la Communauté germanophone : M.Ernst Heinen (suppléant : M. Georges Binamé) e) Membres désignés par le Collège réuni visé à l'article 60 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises : Mme Christel Van Geet (suppléant : M.Jan Foubert) M. Guy Lebeer (suppléant : M. Philippe van Meerbeeck) 3° Membres participant aux travaux du Comité avec voix consultative : - Représentant(e) du Ministre de la Justice : Mme Yvonne Denier - Représentant(e) du Ministre fédéral ayant la Politique scientifique dans ses attributions : M.Jean-Louis Vanherweghem (suppléant : M. Pierre-Jean Delvoye) - Représentant(e) du Ministre fédéral ayant la Santé publique dans ses attributions : Mme Virginie Pirard - Représentant(e) de la Communauté flamande : Mme Veerle Draulans - Représentant(e) de la Communauté française : Mme Thérèse Locoge - Représentant(e) de la Communauté germanophone : M. Alfred Velz (suppléante : Mme Karin Piraprez-Cormann) - Représentants de la Commission communautaire commune : Mme Anne Beyers M. Jean-Marie Maloteaux Présidence et vice présidence En application de l'article 6, premier alinéa de l'Accord de coopération susmentionné du 15 janvier 1993, la réunion plénière du Comité consultatif de Bioéthique a élu le 1er février 2010 comme vice-présidents du Comité : - M. Paul Schotsmans - Mme Marie-Geneviève Pinsart - M. Paul Devroey - M. Michel Dupuis En application de l'art. 6, deuxième alinéa de l'accord susmentionné, M. Paul Schotsmans a été désigné en tant que président du Comité jusqu'au 31 janvier 2011 et Mme Marie-Geneviève Pinsart comme présidente désignée pour la période du 1 février 2011 au 31 janvier 2012.