Avis. - Présidence M. Michel Melchior a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, président d'expression française de la Cour à partir du 29 mars 2010.

source: cour constitutionnelle

numac: 2010021032

pub.: 25/03/2010

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COUR CONSTITUTIONNELLE

Titre du document concerné:	Avis. - Présidence M. Michel Melchior a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, président d'expression française de la Cour à partir du 29 mars 2010.
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Avis. - Présidence M. Michel Melchior a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, président d'expression française de la Cour à partir du 29 mars 2010.

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