publié le 02 mars 2010
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Geert Giebens, demeurant à 2560 Nijlen, Katerstraat 113, a demandé le 7 janvier Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 novembre 2009. Cette affaire est inscrite au r(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2010018077
- pub.
- 02/03/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Geert Giebens, demeurant à 2560 Nijlen, Katerstraat 113, a demandé le 7 janvier 2010 l'annulation de l'arrêté de la députation du conseil provincial d'Anvers, du 10 septembre 2009, portant approbation du plan d'exécution spatiale « Kern van Nijlen » tel qu'il a été définitivement fixé par le conseil communal de Nijlen, le 20 mai 2009.
Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 novembre 2009.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 195.139/X-14.494.
Pour le Greffier en chef, G. De Sloover, Secrétaire en chef.