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Avis
publié le 07 juillet 2010

Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2003 relatif à la formation des con(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2010014159
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07/07/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7, les demandes de candidature en vue d'être agréé comme centre d'examen pour assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des épreuves doivent être introduites par écrit, au plus tard le 1er août 2010 à l'adresse suivante : Service public fédéral Mobilité et Transports Direction Navigation intérieure et Intermodalité Service Sécurité des Marchandises dangereuses et Sûreté City Atrium Rue du Progrès 56 1210 Bruxelles Les conditions d'agrément et le cahier des charges peuvent être obtenues à l'adresse citée ci-dessus.

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